Comment fonctionne le portail GemapiWeb ?
Destiné aux structures intercommunales, le portail GemapiWeb permet la gestion des flux de documents et de décisions dans l'instruction des dossiers GEMAPI.
Un outil complet et accessible pour vous aider dans l'instruction des dossiers GEMAPI
Le principe
Une personne connue du système peut déclencher une procédure (dossier) GEMAPI en ligne. (Ouverture d’un compte est nécessaire avant le dépôt d’un dossier).
La personne référente GEMAPI de la structure dont dépend le déposant est avertie du dépôt du dossier en ligne.
Pour le traitement du dossier, le référent GEMAPI choisit les structures qui vont intervenir sur le dossier et choisit les interlocuteurs dans chaque structure qui instruiront le dossier.
Chaque interlocuteur désigné est informé par mail et peut consulter le dossier. Chaque structure qui instruit donne un avis sur le dossier (favorable / défavorable / sans avis) et peut déposer des pièces (fichiers), des remarques, des commentaires.
Tous les échanges sont horodatés et mémorisés. La personne référente GEMAPI déclenche les différentes étapes de dossier après avoir complété les éléments de chaque étape.
Chaque protagoniste est informé des validations / arrêt éventuel de la procédure. Chaque protagoniste peut accéder au dossier (en fonction de ses droits).
A l’issue de l’instruction d’un dossier, le dossier est archivé pour pouvoir être consulté lors de projets ultérieurs. Une base de connaissances est partagée entre les différentes structures pour permettre la mutualisation d’expériences, de bonnes pratiques, ...